Arrêté du 4 novembre 1999 approuvant l'avenant no 3 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 17 octobre 1966 à la chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre pour l'exploitation de l'aéroport de Pointe-à-Pitre

J.O. Numéro 280 du 3 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17992
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Arrêté du 4 novembre 1999 approuvant l'avenant no 3 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 17 octobre 1966 à la chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre pour l'exploitation de l'aéroport de Pointe-à-Pitre - Le Raizet

NOR : EQUA9901683A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement, du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 novembre 1999, le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 17 octobre 1966 à la chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre pour l'exploitation de l'aéroport de Pointe-à-Pitre - Le Raizet est modifié comme il est indiqué à l'avenant no 3 joint audit arrêté.
Cet avenant no 3 pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre, BP 64, 97152 Pointe-à-Pitre Cedex (1).

(1) Il peut également être consulté à la préfecture de région de Guadeloupe, palais d'Orléans, rue Lardenoy, 97109 Basse-Terre Cedex.
Le texte intégral de l'arrêté et de l'avenant no 2 est publié au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement.